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Le code éthique



Protéger la vie  et alléger les souffrances en respect de la dignité humaine!

MSF apporte des soins à des personnes en situation précaire et travaille à leur permettre de reprendre le contrôle sur leur futur. Dix principes de base régissent notre action:

  1. L'action médicale d'abord
  2. Le témoignage, complément indissociable
  3. Le respect de l'éthique médicale
  4. La défense des Droits de l'Homme
  5. Le souci d'indépendance
  6. Un principe fondateur : l'impartialité
  7. Un esprit de neutralité
  8. Responsabilité et transparence
  9. Une organisation de volontaires
  10. Un fonctionnement associatif
   

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1. L'action médicale d'abord

L'action de Médecins Sans Frontières est avant tout médicale. Elle consiste principalement à procurer des soins curatifs et préventifs aux personnes en danger, indépendamment du pays où elles se trouvent. Lorsque l'action médicale seule ne permet pas d'assurer la survie des populations - comme dans des situations d'extrême urgence - d'autres interventions peuvent être développées dans les secteurs de l'approvisionnement en eau, la sanitation, la nutrition, la construction d'abris...

Cette action s'inscrit prioritairement dans les périodes de crise, c'est à dire de rupture d'un équilibre antérieur, et quand la vie des populations est menacée.

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2. Le témoignage, complément indissociable

Par ses actions de témoignage, MSF cherche avant tout à améliorer le sort des populations en danger.
Le témoignage se traduit par:

  • La présence directe des volontaires auprès des personnes en danger, pour effectuer le geste médical, qui associe proximité et écoute.
  • Un devoir de sensibilisation du public sur la situation des personnes en danger.
  • La possibilité de critiquer ouvertement les manquements aux conventions internationales et de dénoncer ces manquements. Il s'agit d'un ultime recours, lorsque les volontaires MSF sont témoins de violations massives des Droits de l'Homme, comme en cas de déplacements forcés de populations, de refoulement de réfugiés, de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.
  • Dans des cas exceptionnels, il peut se produire que, dans l'intérêt des victimes, les volontaires MSF portent assistance en s'abstenant de témoigner publiquement, ou qu'ils dénoncent sans assister, par exemple lorsque l'aide humanitaire, "instrumentalisée", est détournée de son objectif.

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3. Le respect de l'éthique médicale

La mission de MSF est accomplie dans le respect des règles de la déontologie médicale: celle-ci impose en particulier le devoir de procurer des soins sans nuire (ni à un individu ni à un groupe) et d'assister toute personne en danger, avec humanité, impartialité, et en respectant le secret médical.

Par ailleurs, le droit international humanitaire protège la déontologie et la mission médicale. Il prévoit que nul ne peut être puni pour avoir exercé une activité de caractère médical conforme à la déontologie, quels qu'aient été les circonstances ou les bénéficiaires de cette activité.

Il affirme aussi que les personnes exerçant une activité de caractère médical ne peuvent être contraintes d'accomplir des actes ou des travaux contraires à la déontologie.

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4. La défense des Droits de l'Homme

Médecins Sans Frontières fait siens les principes des Droits de l'Homme et du droit humanitaire international. Ceux-ci comprennent entre autres:
  • le devoir de respecter les libertés fondamentales de chaque individu, y compris le droit à l'intégrité physique et mentale, et les libertés de pensée, de mouvement, tels que les présente la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1949;
  • le droit des victimes à recevoir une assistance, ainsi que le droit des organisations humanitaires à donner une assistance dans les conditions suivantes: libre évaluation des besoins, libre accès aux victimes, contrôle de la distribution des secours, respect de l'immunité humanitaire.

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5. Le souci d'indépendance

L'indépendance de MSF se caractérise avant tout par une indépendance d'esprit, qui est une condition de son indépendance d'analyse et d'action, c'est-à-dire du libre choix de ses opérations, de leur durée et des moyens pour les mettre en œuvre.

Cette indépendance se manifeste à la fois au niveau de l'organisation et de chacun de ses volontaires. L'organisation MSF travaille sur la base d'une indépendance stricte à l'égard de toute structure ou pouvoir (qu'ils soient d'ordre politique, religieux, économique ou autre). MSF ne peut en aucun cas servir d'instrument de politique étrangère de quelque gouvernement que ce soit.

Ce souci d'indépendance étant également financier, MSF s'applique à rassembler un maximum de ressources privées, à diversifier ses financeurs institutionnels, et parfois à refuser certains financements qui porteraient atteinte à son indépendance.

De leur côté, les volontaires MSF sont tenus au devoir de réserve, et doivent éviter par leur attitude personnelle de lier ou d'impliquer MSF (politiquement, institutionnellement ...).

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6. Un principe fondateur : l'impartialité

L'impartialité est le fondement de la mission de MSF; elle est indissociablement liée à son indépendance d'action. L'impartialité est définie par les principes de non-discrimination et de proportionnalité:
  • non-discrimination en fonction de l'appartenance politique, la race, la religion ou le sexe, ainsi que de tout autre critère analogue;
  • proportionnalité de l'assistance par rapport à l'intensité des besoins. C'est vers les personnes les plus gravement et les plus immédiatement en danger que l'action de MSF se dirige en priorité.

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7. Un esprit de neutralité

MSF ne prend pas part aux conflits armés, et dans ce sens adhère au principe de neutralité.

Cependant, la dénonciation est l'ultime moyen d'action pour aider les populations assistées par MSF, dans certains cas extrêmes, quand les volontaires sont témoins de violations massives des Droits de l'Homme. Dans ce cas, la seule assistance est rendue vaine du fait de la persistance de ces violations. C'est pourquoi MSF sort de l'observation stricte du principe de neutralité et exprime son témoignage, pour mobiliser les consciences en vue de faire cesser ces exactions et d'améliorer le sort des populations auprès desquelles les volontaires d'MSF sont présents.
  

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8. Responsabilité et transparence

Face aux populations en détresse, MSF a l'obligation de mobiliser et de développer ses ressources.

Recherchant le maximum de qualité et d'efficacité, MSF se donne l'obligation d'utiliser au mieux les compétences et les moyens dont elle se dote, à contrôler directement la distribution des secours, et à en évaluer régulièrement les effets.
MSF se doit de rendre compte de ses actions de manière transparente, aux populations bénéficiaires comme à ses donateurs.
  

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9. Une organisation de volontaires

MSF est une organisation basée sur le volontariat. Cette notion implique principalement:
  • un engagement individuel envers les personnes en situation précaire, et par conséquent une responsabilité de chaque volontaire, sur qui repose la responsabilité de MSF;
  • le désintéressement, qui atteste du caractère non-lucratif de l'engagement des volontaires.
Le volontariat est un facteur déterminant pour maintenir l'esprit de résistance aux compromissions, à la routine, et à l'institutionnalisation.   

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10. Un fonctionnement associatif
 
L'engagement de chaque volontaire envers le mouvement MSF va au-delà de l'accomplissement individuel d'une mission; il suppose aussi une participation active à la vie associative de l'organisation, et une adhésion à la charte et aux principes de MSF.

Au sein des différentes structures représentatives de MSF, la participation effective de chaque volontaire sur la base d'une voix égale pour chaque membre, garantit le caractère associatif de l'organisation.

MSF s'efforce aussi d'intégrer en permanence de nouveaux volontaires, afin de maintenir une certaine spontanéité d'action et un esprit d'innovation.
Associé aux idéaux du volontariat, le caractère associatif de MSF lui permet une ouverture sur nos sociétés et une capacité de questionnement.

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