Déduction d'impôts

Médecins Sans Frontières asbl, en tant qu’organisation non gouvernementale (ONG) reconnue d'utilité publique et agréée par le Ministère des Affaires Etrangères, peut recevoir des dons fiscalement déductibles dans le chef du donateur à titre de dépenses spéciales dans les limites et conditions prévues par les articles 109 et 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

Comme stipulé dans la loi du 19 décembre 2008 portant modification de certaines dispositions en matière des impôts directs, 

• Pour être déductible en tant que dépenses spéciales, le total annuel des libéralités doit être égal ou supérieur à 120 €.

• Toutefois, la déduction annuelle au titre de libéralités et dons ne peut pas dépasser 20% (10% jusqu'en 2008) du total des revenus nets, ni 1.000.000 € (500.000 € jusqu'en 2008).

• A partir de l'année d'imposition 2009, les montants dépassant ces limitent peuvent être reportés sur les deux années d'imposition subséquentes dans les mêmes conditions et limites.

Pour plus d'informations, merci de vous référer au site de l’Administration des Contributions Directes : http://www.impotsdirects.public.lu/
ou de téléphoner à Médecins Sans Frontières (M. Claude Briade - tel: (352) 33.25.15.301)


Tout don fait à MSF donne lieu à l’envoi d’une lettre faisant foi d'attestation fiscale.